L’assurance travaux est une garantie instituée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta). L’objectif principal de cette assurance est d’assurer la couverture des frais de réparation qui concernent les défauts affectant un ouvrage immobilier lors de sa construction. L’assurance travaux est également valable lors de l’agrandissement ou de la rénovation d’un bâtiment. Elles existent en divers types. Découvrez ici les astuces pour choisir son assurance travaux pendant la rénovation.
Plan de l'article
Le Propriétaire occupant
Avant d’assurer son logement, le propriétaire occupant doit faire au préalable certaines vérifications. Plus précisément, il doit vérifier si le contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile peut couvrir les risques matériels et corporels inhérents à un chantier. La couverture concerne spécifiquement les dégâts causés par :
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- Le vandalisme ;
- Les fuites d’eau ;
- Les incendies ;
- Le vol, etc.
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Dans le cas contraire, le propriétaire occupant devra demander une extension de l’assurance habitation lors de travaux. Cette dernière varie en fonction de l’étendue de travaux à réaliser.
Le Propriétaire non occupant
Le choix de l’assurance travaux doit être fait minutieusement. Si vous êtes un propriétaire et vous n’habitez pas dans le logement à rénover, l’idéal serait de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant. Ce choix est obligatoire lorsque le logement est en copropriété.
Toutefois, vous devez faire en sorte que la formule à choisir couvre parfaitement l’ensemble des dommages matériels et corporels. Il s’agit notamment de ceux liés aux travaux effectués dans l’habitation. À l’inverse, optez pour une extension de garantie. Cette option varie en fonction du périmètre des travaux.
Le Maître d’ouvrage
Pendant les travaux de construction ou de rénovation, les maîtres d’ouvrage sont obligés de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Cette dernière doit se porter sur la solidité de la maison (murs, toit, plancher, fondations). Elle peut également couvrir l’ensemble des éléments ayant un impact considérable sur l’habitabilité du domicile (habiter la maison normalement sans danger).
En effet, l’assurance dommages-ouvrage vous permettra de recevoir une indemnisation rapide de la totalité des travaux de réparation, en cas de sinistre. Ceci est possible grâce à la garantie décennale du professionnel.
L’entrepreneur
Tous les professionnels intervenants dans les travaux de rénovation doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En fonction de l’activité, les entrepreneurs doivent opter pour la souscription d’une assurance responsabilité décennale. Cette dernière garantit la couverture des dommages survenus à compter de la réception des travaux. Celle-ci durera pendant une période de 10 ans.
Bien avant l’ouverture des travaux, l’entrepreneur doit remettre à son client le justificatif du contrat d’assurance responsabilité décennale. Ce document doit être joint aux devis et factures des professionnels assurés. De même, les entrepreneurs doivent mentionner l’existence de l’assurance travaux sur le contrat de vente. De cette manière, l’acquéreur pourra agir en cas de sinistre.
En somme, le choix de l’assurance travaux doit être réalisé minutieusement. De plus, le choix de cette garantie se fera en fonction du souscripteur (propriétaire non occupant, propriétaire occupant, maître d’ouvrage, entrepreneur, etc.).
L’assurance tous risques chantier
L’assurance tous risques chantier est un type d’assurance spécifique qui offre une couverture plus large que la simple assurance responsabilité civile professionnelle. Elle vise à protéger les différents intervenants sur le chantier, ainsi que les biens et matériels présents sur place.
Cette assurance est recommandée lorsque les travaux de rénovation présentent des risques importants, tels que des interventions en hauteur, l’utilisation de machines lourdes ou encore l’intervention dans des espaces confinés. En souscrivant à cette garantie, l’entrepreneur se prémunit contre les éventuels dommages causés par une erreur humaine, un accident du travail ou même un sinistre naturel.
Il faut noter que chaque contrat d’assurance tous risques chantier peut varier selon les besoins et exigences spécifiques du projet. Certains contrats peuvent notamment proposer une couverture pour les perturbations liées aux intempéries, au vol ou encore aux dégradations volontaires.
Avant de choisir son assurance tous risques chantier, il est primordial d’évaluer avec précision les besoins du projet de rénovation. Il faut examiner attentivement toutes les clauses et exclusions du contrat proposé afin d’être certain qu’il correspond parfaitement aux attentes et exigences propres à chaque chantier.
Les critères à prendre en compte lors du choix de son assurance travaux
Lorsqu’il s’agit de choisir son assurance travaux pendant la rénovation, pensez à bien prendre en compte plusieurs critères afin de faire le meilleur choix possible. Voici quelques éléments à considérer :
La nature des travaux : Chaque projet de rénovation est unique, avec ses propres spécificités et risques potentiels. Il est donc crucial d’évaluer précisément les aspects techniques du chantier avant de sélectionner une assurance adaptée. Par exemple, si les travaux impliquent des interventions délicates comme la manipulation d’amiante ou l’utilisation de produits chimiques dangereux, pensez à bien vous assurer que l’assurance choisie couvre ces risques particuliers.
Les garanties proposées : Avant toute souscription, pensez à bien examiner attentivement les garanties offertes par chaque compagnie d’assurance. Certaines